Un contrat au mérite pour les médecins généralistes

23 mars 2009

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Les syndicats médicaux ont été saisis pour avis par l'Assurance maladie, le 3 février, d'un nouveau projet de contrat d'amélioration de la pratique individuelle (CAPI), annexé à un projet d'avenant à la convention médicale. Cette nouvelle version du précédent projet de contrat, que les syndicats avaient qualifié d'« usine à gaz », devrait être inaugurée la deuxième quinzaine de mars, prévient le Quotidien du médecin. Le médecin généraliste volontaire pourra contracter directement avec le directeur de sa caisse primaire pour trois ans. Le choix sera réversible à tout moment. Ce contrat d'amélioration de la pratique individuelle, issu de la LFSS 2008, est "une révolution". "Pour la première fois en France, des médecins libéraux seront en partie rémunérés « à la performance » sur des objectifs de prévention, de suivi des pathologies chroniques et d'efficience des prescriptions, note le quotidien. La prime, baptisée "contrepartie financière", pourra atteindre jusqu'à 7 euros par patient et par an si tous les objectifs fixés sont atteints. Calculée selon une méthode considérablement simplifiée, elle pourrait atteindre plusieurs milliers d'euros annuels, la patientèle moyenne d'un généraliste étant de 800 assurés. Sur une cible potentielle de 45 000 médecins traitants, la CNAMTS vise 4 000 généralistes dès la première année d'ouverture, si cette ultime version du contrat individuel a l'aval des syndicats médicaux. L'Assurance maladie ne cache pas son intention, en cas de succès, de le généraliser par la voie conventionnelle. Ce qui l'amènerait à devenir de fait obligatoire, ouvrant ainsi la voie à "un élément de rémunération à la performance, par capitation", pour les médecins généralistes a expliqué le directeur de la Caisse nationale. Le coût estimé pour cette première année serait d´environ 10 millions d´euros pour les caisses. Mais en trois ans, le contrat devrait être à coût neutre entre d'un côté l'investissement lié à la réalisation des objectifs de dépistage, de prévention et de suivi des patients chroniques et, de l'autre, les économies procurées par les prescriptions accrues dans le répertoire. Selon Les Echos, les syndicats sont dubitatifs. "On ne peut pas signer ce texte", affirme Vincent Rebeillé-Borgella (MG France). "Le concept est intéressant mais les contrats sont trop lourds à gérer". "On ne fera pas la promotion de ces contrats, qui ont été conçus sans concertation", renchérit Michel Chassang (CSMF). "Ils sont complexes, ésotériques et peuvent aller à l'encontre de l'intérêt des patients". Les syndicats de médecins libéraux ont eu une quinzaine de jours pour se prononcer sur le contenu du projet, mais "la décision entrera en vigueur même s'ils ne la valident pas", prévient le quotidien économique. > L'avenant et le projet de contrat en Pdf : http://www.quotimed.com/sync/media/qdm/textRef/Contrat_Capi20090204.pdf Sources Le Quotidien du médecin, Egora.fr et Les Echos "La prime au mérite des médecins entre en vigueur"