Des garanties santé spécialement conçues pour les agents des collectivités territoriales

La mutuelle Myriade vous propose son offre santé TERRITÉO, une offre labellisée pour les agents territoriaux, qui réunit les conditions nécessaires à la participation de la collectivité territoriale. Parmi le large choix de garanties santé proposées, chaque agent territorial souscrit directement auprès de la mutuelle Myriade à la solution Territéo adaptée à sa situation.
Une solution souple, personnalisable et respectant le budget de chacun.

Avec Territéo santé,
vos agents ont la certitude de bénéficier :

  • d’une garantie labellisée ouvrant droit à une participation financière de votre collectivité,
  • d’une tarification avantageuse exclusivement réservée aux agents et retraités des collectivités territoriales,
  • d’une offre souple grâce à 4 formules couvrant vos frais de santé,
  • d’un choix parmi 4 formules santé avec 2 renforts à personnaliser à partir du niveau 2,
  • d’un accès aux médecines complémentaires (acupuncture, ostéopathie, etc.) et aux médicaments non remboursés.

Dispositif de protection

Un cadre pour la protection sociale des agents territoriaux Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 Mai 2012 est un dispositif règlementaire pour les collectivités territoriales.
Il permet aux collectivités territoriales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires ou agents non titulaires, de droit public et de droit privé).
Les employeurs territoriaux peuvent alors améliorer leur politique sociale en accordant des avantages salariaux motivants, donner une image plus positive de leur collectivité et rendre ainsi leurs emplois plus attractifs.

Deux formules au choix des employeurs territoriaux :
Les représentants des agents doivent obligatoirement être consultés en comité technique sur le dispositif que la collectivité envisage de mettre en place. Les employeurs peuvent choisir une procédure différente pour la santé et la prévoyance : par exemple, opter pour la labellisation des risques santé et pour la convention de participation pour les risques prévoyance.

- La labellisation
L’employeur n’engage aucune procédure de sélection et n’est pas responsable de la mise en œuvre du ou des contrats de protection sociale.
Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient parmi les garanties labellisées et en conserve automatiquement le bénéfice en cas de mobilité.
L’employeur peut participer financièrement sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent à une garantie labellisée.

- La convention de participation
C’est une procédure de mise en concurrence. La collectivité élabore un cahier des charges afin de sélectionner un seul contrat (ou un seul règlement). Cette démarche est engagée uniquement si elle a pour objectif d’accorder une participation financière de la collectivité.
La convention entre la collectivité territoriale et l’organisme de protection sociale est signée pour 6 ans.
Les agents peuvent adhérer pour une durée minimale d’un an. Leur adhésion est individuelle et facultative. Ils gardent donc leur liberté. Seuls les agents actifs ayant adhéré au contrat sélectionné par la collectivité bénéficient de la participation financière de l’employeur.