Services

31 janvier 2007

D_ARTICLE

Les principales propositions du CES contenues dans son avis sur le développement des services à la personne, adopté par l'assemblée plénière le 24 janvier, portent sur la révision des conditions d'accès, le développement d'une approche globale et coordonnée des services d'aide à domicile, la professionnalisation des emplois et des structures (un enjeu majeur du secteur), la simplification et la généralisation de l'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu). La gestion du Cesu, chaque fois que c'est possible, doit être confiée au comité d'entreprise et, afin de réduire ses coûts d'émission, le passage à une forme dématérialisée devrait être envisagé dans un avenir proche. Sur le financement, qui reste éclaté entre différents financeurs, le CES recommande, par souci de simplification, la mise en place d'une autorité de tarification unique. Pour atténuer l'effet anti-redistributif du dispositif fiscal, il préconise d'agir dans deux directions. D'une part en solvabilisant mieux la demande des personnes aux revenus modestes, grâce à la création d'un crédit d'impôt, d'autre part en développant l'offre de services collectifs. Il propose également de développer une approche territoriale des services à la personne et de garantir un meilleur maillage territorial des services, notamment dans les zones rurales. Source : Gérard Bieth – Lettre de la sécu n°234