Sécurité sociale :

30 juin 2009

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Avec la crise économique, les programmes de qualité et d’efficience (PQE) portent plus que jamais les espoirs du gouvernement. Destinés à améliorer l’efficacité des politiques publiques, comme la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), ces programmes doivent être utilisés de façon « intensive », a déclaré le 14 mai le ministre du Budget et des Comptes publics. Eric Woerth s’exprimait en ouverture du colloque intitulé « Mesurer la performance des politiques de Sécurité sociale : l’apport des programmes de qualité et d’efficience ». Pour lui, il faut placer les PQE « au coeur des préoccupations » de l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse du gouvernement, du Parlement, de l’administration, des organismes de Sécurité sociale ou encore de la Cour des comptes et des partenaires sociaux. Institués par la loi organique de 2005, les PQE ont permis de transposer « dans une certaine mesure, au domaine social, la démarche “objectifs – résultats” », a expliqué le ministre. « Ils marquent un progrès très appréciable de notre capacité collective de jugement sur l’efficience de la dépense sociale. » Ces programmes contribuent aussi à maintenir « un haut niveau de prise en charge publique assorti d’un financement viable », tout en mesurant davantage « les conditions d’équilibre à long terme », comme pour les retraites. DES OBJECTIFS « PRÉCIS ET QUANTIFIÉS » Malgré ces résultats, beaucoup reste à faire. En témoigne le déficit du régime général qui, selon les dernières estimations, pourrait afficher un solde négatif compris entre – 17 ou – 18 milliards d’euros en 2009, dont – 7,7 milliards pour la branche maladie ! En dépit de cette situation financière très dégradée, le gouvernement avance un objectif de retour à l’équilibre pour 2012, avec un solde positif dès 2011 pour les branches maladie et accidents du travail. Mais pour atteindre ce but, il faudra plus que des programmes de qualité… Face à ce défi, les programmes de qualité et d’efficience doivent « aujourd’hui » relever « trois enjeux », poursuit Eric Woerth. Le premier consiste à « enrichir les débats » lors de l’examen du PLFSS par le Parlement, notamment en favorisant « un suivi des mesures adoptées les années précédentes ». Le ministre veut ainsi saisir les opportunités de la réforme de la Constitution. Celle-ci instaure, par exemple, l’obligation de réaliser une étude d’impact pour chaque projet de loi. Deuxième enjeu : contribuer à « mieux responsabiliser les administrations centrales et les organismes de Sécurité sociale sur les résultats ». Pour inciter leurs dirigeants, le ministre n’exclut pas d’utiliser les PQE comme des instruments « d’intéressement » sur les rémunérations. Eric Woerth réclame des objectifs « précis et quantifiés », plus « opérationnels », avec des « leviers d’action clairement identifiés ». Dernier enjeu : ces programmes doivent « au minimum, permettre d’identifier les politiques sociales dont les résultats observés sont insuffisants » et qui « appellent des corrections ». Source : AFIM N° 3478 Paula Ferreira