Retraites

9 octobre 2008

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Les partenaires sociaux ont reçu ce mercredi 17 septembre un courrier de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, leur annonçant l’ouverture de consultations sur le volet retraite du PLFSS* 2009. L’objet de ces consultations est de recueillir l’avis des partenaires sociaux sur différents points déjà abordés à l’occasion des rendez-vous retraite 2008, et dont on attend la transcription dans les textes. A l’ordre du jour de la prochaine réunion : • Les départs anticipés pour carrière longue, sujet de discorde avec la CFDT ; • Le minimum contributif (dont la Cour des Comptes demande la réforme) ; • L’objectif du niveau d’un Smic comme minimum de pension ; • Le transfert vers la cnaf du coût des majorations familiales ; • La fixation au 1er avril de la date de revalorisation annuelle des pensions du régime général (alignement sur les retraites complémentaires permettant de fixer un taux d’évolution en connaissance de l’inflation définitive de l’année précédente, et des perspectives pour l’année en cours) ; • Le cumul emploi-retraite ; • La surcote pour carrière prolongée (une majoration est attendue) ; • La suppression de la mise en retraite d’office dans le secteur privé ; • La possibilité de poursuivre son activité au-delà de l’âge fixé dans la fonction publique • Les accords de branche et d’entreprises intégrant des mesures en faveur de l’emploi des salariés âgés (base du rendez-vous de 2010 et des sanctions éventuelles des entreprises Indemnités de licenciements et de départ à la retraite : vers un régime fiscal commun Aujourd'hui, "les entreprises qui veulent se séparer de leurs seniors ont tout intérêt à négocier une rupture anticipée du contrat de travail (licenciement, plan social, rupture amiable). Et les salariés y trouvent également souvent avantage". Pour prolonger l'activité des seniors, le gouvernement prépare une réforme de la fiscalité des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, accordées par les employeurs. Le projet qui sera présenté cet automne, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des seniors, consisterait à harmoniser le régime social et fiscal de ces deux indemnités. Aujourd'hui, les indemnités de licenciement sont totalement exonérées de charges et d'impôt, dans la limite de 199 656 euros alors que les indemnités de départs à la retraite sont soumises aux cotisations sociales mais sont exonérées d'impôt à hauteur de 3 050 euros seulement. L'harmonisation se ferait à coup nul. Il est également évoqué la piste d'un "plafond d'exonération commun (100 000 euros par exemple)", quel que soit le mode de rupture, au-delà duquel les indemnités seraient soumises à l'impôt et aux cotisations. *PLFSS : projet de loi de financement de la Sécurité sociale