Remboursements hors parcours de soins

3 février 2009

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L'UNCAM fixe à 70 % le taux de ticket modérateur pour les actes hors parcours de soins "La pratique du « hors-piste » au regard du dispositif du médecin traitant et des parcours de soins est en passe de devenir une activité prohibitive ! Et les assurés vont y regarder à deux fois avant de consulter directement un spécialiste sans passer par la case médecin traitant", prévient Le Quotidien du médecin (21-01). Le décret publié le 20 décembre 2008 a autorisé l'Assurance maladie à fixer l'augmentation du ticket modérateur dans une fourchette de « 37,5 % à 42,5 % » au-delà du taux normal de participation du patient qui est égal à 30 %. Selon le journal, le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, dans sa proposition soumise « pour avis » à l'Union nationale des professions de santé (UNPS) et aux complémentaires santé (UNOCAM), fixe la hausse du ticket modérateur à 40 %, soit précisément le milieu de la fourchette retenue par le gouvernement. Le remboursement des soins passera de 50 % à 30 % pour les 15 % de patients qui n'ont toujours pas déclaré de médecin traitant. Ces pénalités financières seront mises en oeuvre "début février" a indiqué le 22 janvier la CNAM, la décision devant être bientôt publiée au Journal officiel. C'est la troisième fois, après celles de 2006 et 2007, que les conditions financières du « hors parcours » sont durcies. Le gouvernement attend 150 millions d'euros d'économies cette année de cette nouvelle disposition, rappellent Les Echos (22-01). Sollicitée pour avis, l'UNPS vient de se prononcer à l'unanimité contre cette nouvelle majoration de participation hors parcours de soins. Sans rejeter le principe de la "responsabilisation" du patient, l'UNPS juge que cette hausse de ticket modérateur "risque de transformer le parcours de soins en une filière de soins rigide et pénalisante" et déplore que "ce dispositif ne concerne pas l'hôpital pourtant impliqué au quotidien". Le Quotidien du médecin ajoute que "certains leaders (syndicaux) considèrent que le processus n'est pas terminé et que le déremboursement des actes « hors piste » (médicaux mais aussi paramédicaux lorsque la prescription n'est pas établie par le médecin traitant) se poursuivra… Jusqu'à atteindre le taux zéro ?"