Pub et médicaments

3 février 2009

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Une brèche est ouverte. Avec l’adoption le 10 décembre du « paquet médicament » par la Commission européenne, l’industrie pharmaceutique vient de placer un coin dans l’interdiction de faire de la publicité vers les patients pour des médicaments prescrits. Les parlementaires européens devront se prononcer sur cette proposition au cours du premier semestre 2009. Les Etats européens auront ensuite 18 mois pour le transposer dans leur législation. Que dit le texte ? Dans le volet qui concerne l’information vers les patients, il autorise les « labos » « à communiquer des éléments qui figurent sur la notice ou sur l’emballage, ainsi que des extraits du résumé des caractéristiques du produit », indique Laure Lechertier, responsable du département politique du médicament à la Mutualité française. Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) est une information qui figure dans le dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il comprend des données sur les indications thérapeutiques et les modalités d’utilisation, mais aussi sur les contre-indications et les effets indésirables. Le RCP est destiné aux professionnels de santé. Pour l’heure, la diffusion de ces informations serait restreinte à Internet, par exemple sur le site des industriels, et à des journaux spécialisés en santé dont la liste devra être établie par chaque pays. Les laboratoires pourront aussi s’adresser aux patients s’ils formulent une demande d’information. La publication dans des médias grand public, comme la télévision, la radio et la presse écrite sont, pour l’heure, exclus. Malgré ces restrictions, le collectif Europe et médicament, dont fait partie la Mutualité française, est « inquiet », indique Laure Lechertier. En effet, sous couvert de donner accès à des informations objectives, ces autorisations donnent en fait aux industriels du médicament la possibilité d’insister « seulement sur certaines caractéristiques du produit », explique-t-elle. Par exemple, un médicament pourra être valorisé pour son caractère innovant, ou encore sa facilité d’administration. En revanche, les effets secondaires ont peu de chances d’être mentionnés… De plus, aucune exigence de sobriété n’est exigée quant à la présentation de ces informations : elles pourront être mises en avant de manière fantaisiste ou à des fins de marketing. Audition publique au Parlement européen Autre possibilité ouverte par ce projet de directive : la diffusion vers les patients d’extraits des études dites « non interventionnelles ». Ces études, autrement appelées « de phase IV », sont conduites après la mise sur le marché des produits. Elles devraient jouer un rôle important dans la vie des médicaments, afin de confirmer leur efficacité, d’identifier leurs effets indésirables, à long terme, ou les complications qu’ils sont susceptibles de causer. Toutefois, cette autorisation soulève des problèmes importants. En effet, la commission a noté qu’aujourd’hui, ces études « étaient souvent de faible de qualité » et « de nature promotionnelle », relève Laure Lechertier. En outre, comme pour la communication sur le RCP, les industriels pourraient ne citer que des informations partielles. Le risque de détournement des résultats de ces études à des fins promotionnelles est donc majeur, dans un contexte très concurrentiel, avec des entreprises à but lucratif. Pour autant, le projet de directive affirme veiller à l’instauration de « garde-fous » sur l’honnêteté de l’information délivrée au grand public. Pour cela, il propose que chaque Etat soit responsable de la diffusion de l’information sur son territoire. Un système de contrôle devra être mis en place avec les agences sanitaires. Le texte propose aux industriels de s’autodiscipliner ou de coopérer avec les autorités de santé. Pour le collectif Europe et médicament, ce dispositif ne peut pas être efficace du fait des conflits d’intérêts manifestes ! D’ores et déjà, la Mutualité française et le collectif Europe et médicament mettent en œuvre une stratégie destinée à empêcher l’adoption, en l’état, de cette directive. Afin de sensibiliser le grand public, la Mutualité française a publié un communiqué de presse pour dénoncer les dangers de ce texte). Pour sa part, le collectif envisage une audition publique au Parlement européen. Elle pourrait se dérouler au cours du premier semestre et être mise en place avec l’Association internationale de la Mutualité (AIM) et l’organisation européenne des consommateurs. Enfin, les membres du collectif Europe et médicament formulent des propositions de modifications du texte. Celles-ci seront présentées sous forme d’amendement par des eurodéputés, convaincus eux aussi de l’importance d’une information non promotionnelle sur le médicament. Des émissions de télévision sponsorisées par les « labos » Publié au Journal officiel du 24 décembre 2008, un décret autorise désormais le parrainage d’émissions de télévision par l’industrie pharmaceutique. Rigoureusement interdite auparavant, cette pratique permet désormais à ces entreprises de « promouvoir leur nom ou leur image » auprès du grand public. Ce texte, signé notamment par le ministère de la Culture et de la Communication, paraît opportunément au moment où l’interdiction de la publicité est appliquée par France Télévision. Mais ce parrainage n’est-il pas tout simplement de la « pub » déguisée pour des médicaments vendus sur prescription ? Dans un communiqué publié le 15 janvier, le collectif Europe et médicament invite les responsables politiques à « défendre le droit des patients à une information fiable sur le médicament » et à « s’opposer aux stratégies marketing des firmes qui ciblent le public, tant en France qu’en Europe ». M. L. L’opposition de la Mutualité française La Mutualité française a toujours été favorable à une information indépendante sur le médicament. Ainsi, dans sa réponse à la consultation publique de la commission chargée du médicament, en avril 2008, elle affirme que l’accès des patients à une information de qualité est « une priorité majeure ». Cette mission ne doit pas « être assignée aux industriels » car « la frontière entre publicité et information est naturellement très floue dès lors que l’émetteur est juge et partie », indique-t-elle. Argument supplémentaire : la Mutualité française rappelle qu’au Canada et aux Etats-Unis, pays où la publicité sur les médicaments prescrits est autorisée, celle-ci se concentre sur des produits nouveaux et relativement coûteux, « au détriment de produits pour lesquels on dispose d’un recul important sur le rapport bénéfice-risque ». La Mutualité française n’est pas seule à affirmer cette position. Ainsi, lorsque la Commission européenne a organisé des consultations sur le thème de l’information des patients, « 92 % des professionnels de santé, 100% des consommateurs et 100% des organismes payeurs se sont opposés à la communication directe [par les laboratoires pharmaceutiques], ou ont dénoncé le manque de distinction cohérente entre publicité et information », souligne le collectif Europe et médicament.