Projet de loi HPST

17 février 2009

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"Pour une fois, on ne va pas discuter de la santé, appartement par appartement, mais dans son ensemble, avec tous les acteurs", se réjouit la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. C'est aujourd'hui que débute l'examen de son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) à l'Assemblée nationale. Plus d'un millier d'amendements ont été déposés sur ce texte qui "cristallise l'ensemble des polémiques sur le système de santé", observent Les Echos. Comme le résume Libération, ce projet de loi "est centré sur trois mesures". La première vise à donner "un patron à l'hôpital". Le directeur de l'hôpital verra son rôle renforcé, tandis que le conseil d'administration, présidé jusqu'alors par le maire, sera remplacé par un conseil de surveillance composé de médecins et de personnels administratifs. La deuxième mesure consiste à regrouper certains hôpitaux par la création de "communautés hospitalières de territoire". Dans un entretien à La Tribune, Roselyne Bachelot estime que "l'optimisation des investissements n'a pas toujours été faite. On a parfois des “éléphants blancs“, des investissements ne correspondant pas à un projet médical ou surdimensionnés". Enfin, pour mieux coordonner l'offre de soins entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, le projet de loi envisage la création d'agences régionales de santé (ARS). Elles devraient intégrer sept administrations régionales différentes, notamment les agences régionales d'hospitalisation, la Ddass ou encore la Drass, soulignent Les Echos. Pour Libération, ce texte de loi est "peu sujet à controverse". En revanche, "comme souvent, c'est dans les détails que vont se nicher des choix plus politiques". Au nombre des sujets épineux figure celui lié à la libre installation des médecins. "Le texte veut concilier le repeuplement des déserts médicaux et le principe de liberté d'installation des médecins", relève le quotidien gratuit 20 Minutes. Pour garantir la bonne répartition des médecins, le projet de loi propose, par exemple, d'agir au niveau régional sur le numerus clausus des étudiants en médecine. En commission, certains députés ont proposé de créer des bourses d'environ 1.200 euros par mois pour les étudiants qui s'engageraient à exercer dans les zones sous-médicalisées, poursuit 20 Minutes. D'autres parlementaires ont suggéré d'imposer des pénalités financières à l'encontre des médecins qui refusaient d'exercer dans ces zones. De leur côté, dans une déclaration commune, la Mutualité française et cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGC et Unsa) ont réclamé que la liberté d'installation soit "encadrée", rappelle L'Humanité (pages 2 à 5). "Les organisations en appellent à des mesures désincitatives, pénalisantes financièrement ou conditionnant le conventionnement dans les zones surdotées", indique ce quotidien. D'après Les Echos, la menace d'une taxation des médecins récalcitrants est "moins imminente". Des sanctions sont en revanche programmées "contre les médecins et dentistes qui refusent des patients titulaires de la couverture maladie universelle (CMU)", complète Libération. Quelques mesures préventives sont également au programme de ce projet de loi, complète Le Parisien/Aujourd'hui (page 9). Elles visent à mettre fin aux "open bars", à la vente d'alcool dans les stations-service ou encore à supprimer la commercialisation des cigarettes "bonbons".