Lutte contre la fraude au quotidien

2 octobre 2008

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Sa venue marque le lancement, à partir du 1er octobre, de l'expérimentation prévue par la LFSS* 2008 qui autorise certaines caisses d'assurance maladie à suspendre le versement d'indemnités journalières à un salarié à la suite d'une contre-visite à l'initiative de l'employeur. Si cette contre-visite médicale de l'employeur constate l'aptitude du salarié à reprendre le travail, la caisse peut : soit suspendre les IJ "sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire", précise la loi, soit procéder elle-même à un nouvel examen de l'assuré en arrêt maladie. En revanche, le service du contrôle médical, autosaisi ou saisi par l'assuré, peut rétablir ultérieurement le versement des IJ s'il estime que l'arrêt de travail est médicalement justifié. Onze caisses – dont la CPAM de Reims – ont été choisies pour expérimenter ce nouveau dispositif jusqu'à la fin 2009 parce qu'elles avaient indemnisé en 2006 un grand nombre de jours d'arrêt de travail par rapport à la moyenne nationale. Les autres caisses sont les CPAM d'Amiens, d'Avignon, de Carcassonne, d'Évreux et de Vannes ainsi que les MSA de Côte-d'Armor, du Finistère, de Gironde, de Paris et du Val-de-Marne. Le dispositif sera évalué avant le 30 juin 2009 pour être éventuellement généralisé à l'ensemble du territoire. Lors de déplacement dans la CPAM de la Marne, le ministre du Budget a promis un "renforcement" des contrôles sur les médecins, assurés et entreprises qui abusent des largesses de la protection sociale. "La fraude aux arrêts maladie choque les Français. Il en va du respect de notre pacte républicain. On est malade ou on ne l'est pas. Si une entreprise a des problèmes, ce n'est pas à la société de le régler", a t-il ajouté à l'intention des employeurs qui se servent des indemnités journalières versées à leurs salariés faussement malades pour traverser une passe difficile. Déjà renforcé depuis 2006, le contrôle des arrêts de travail interviendra de plus en plus tôt. La règle est passée d'un contrôle systématique à 90 jours d'arrêt en 2004 à 45 jours en 2007. "Ils seront de plus en plus développés pour les arrêts de courte durée", a prévenu le ministre. Éric Woerth a également annoncé à Reims qu’il projetait de "réunir 1 000 contrôleurs à Paris le 24 octobre" afin de susciter des échanges entre ceux qui luttent contre la fraude dans tous les domaines (protection sociale, fisc…). *LFSS : loi de financement de la Sécurité sociale