Le salarié a un rôle préventif important. Il est tenu par l’obligation de sécurité. Dès lors, s’il ne respecte pas les consignes de sécurité du chef d’entreprise, il pourra être sanctionné par celui-ci.

Cette obligation amène l’exigence d’une prévention partagée (la prévention concerne tous les acteurs de l’entreprise). Le salarié bénéficie du Droit d’alerte et du Droit de retrait pour protéger sa sécurité et sa santé au travail.

L’obligation de sécurité du salarié

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur ».
> Cf. article L 4122-1 du Code du travail

Remarque : Le chef d’entreprise « sera toujours responsable » sauf cas de force majeure.
> Cf. fiche 1 : Le rôle de l’employeur).

Les Droits d’alerte et de retrait du salarié

Le Droit d’alerte

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».
> Cf. Article L 4131-1 du Code du travail

Remarque : Le Droit d’alerte peut être pratiqué pour autrui ou pour soi même et peut amener au retrait pour autrui ou soi même de l’entreprise.

Le Droit de retrait

« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».
> Cf. Article L 4131-3 du Code du travail.

Remarque : L’appréciation des conditions d’exercice de ces droits et les notions de danger grave et imminent et de motif raisonnable sont appréciés par les juges du fond (Juges de première instance) au cas par cas.