Sa présence est obligatoire dans les entreprises ou les établissements composés au moins de 50 salariés (élus pour 4 ans). Les membres élus du CE ainsi que les représentants syndicaux disposent d’un crédit de 20 heures par mois. En matière de prévention, il a plutôt une compétence collective, mène des actions a posteriori.

Composition du CE

  • Employeur ou son représentant assisté par 2 collaborateurs
  • Représentants élus du personnel
  • Représentants syndicaux (un par syndicat représentatif de l’entreprise)

Missions & Moyens d’actions

Missions générales : Assurer une expression collective des salariés
Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L 911-2 du code de la sécurité sociale ».
> Cf. art. L2323-1 du Code du travail.


Missions générales : doit être informé et consulté
« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.
A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l’employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis ».
> Cf. art. L2323-27 du Code du travail.

Remarque : Le CE peut donc émettre un avis défavorable et peut formuler des propositions pour prévenir les risques professionnels et fait rentrer ainsi le CE avec le concours du CHSCT dans la mise en place ou le dispositif de prévention.