Sa présence est obligatoire dans les entreprises ou les établissements composés au moins de 11 salariés (élus pour 4 ans). En matière de prévention, il a plutôt une compétence individuelle et mène des actions a posteriori.

Le DP dispose de la liberté de circulation dans l’entreprise et ailleurs, pendant leurs heures de délégations (10 heures) ou en dehors de leurs heures de travail. Le DP est autorisé, à condition de ne pas causer de gêne trop importante, à rencontrer les autres salariés sur leurs postes de travail.

Missions & moyens d’actions / prévention des risques professionnels.

Missions générales

« De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives » notamment relative « à la santé et à la sécurité ».
> Cf. Art. L2313-1 du Code du travail.

Remarque : Le DP peut déclencher une procédure d’alerte s’il constate une atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
> Cf. Art. L2313-2 du Code du travail.

Missions particulières

Le code du travail donne compétence aux DP en l’absence du CHSCT (y compris si l’entreprise à moins de 50 salariés) pour être consultés sur les projets d’introduction aux nouvelles technologies et, en particulier, sur les conséquences relatives à la santé et à la sécurité des salariés.
> Cf. Art. L4612-9 du Code du travail.

Le code du travail lui permet aussi d’exercer les missions du CHSCT avec des moyens d’actions accordées au CHSCT.
> Cf. Art. L2313-16 du Code du travail.

Remarque : Le Délégué du Personnel a accès au Document Unique.