La présence du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises ou les établissements composés au moins de 50 salariés (élus pour 4 ans).

L’inspecteur du travail peut imposer sa création en dessous de ce seuil. Il est l’acteur principal en matière de prévention des risques professionnels.

Les membres du CHSCT ont droit à une formation d’une durée comprise entre 3 et 5 jours selon l’effectif de l’entreprise : 3 jours pour les établissements comptant moins de 300 salariés et 5 jours pour les autres.
> Cf. articles L 4614-14 et R 4614-33 du Code du travail.

Composition du CHSCT

  • Employeur (ou son représentant) qui assure la présidence.
  • Représentants élus du personnel (élus pour 2 ans par un collège composé des DP et des membres élus du CE.
  • A titre consultatif : médecin du travail, inspecteur du travail, toute personne qualifiée.

Missions & moyens d’actions

Missions générales « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure,
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,
  • de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières » (Cf. art. L4612-1 du Code du travail).

Pour ce faire le CHSCT dispose de plusieurs moyens d’actions :

  • Information et/ou formation auprès du CHSCT
    Articles L 4612-16, L 4612-17, D 4624-37, D 4624-45, R 4121-4 du Code du travail (cf. Rapport annuel santé général, programme annuel de prévention des risques professionnels, fiche d’entreprise, rapport annuel, document unique)