Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour éviter la réalisation des risques professionnels au sein de son entreprise. Si le risque se réalise, il aura manqué à son obligation de sécurité de résultat sauf à invoquer un cas de force majeure.

Quels sont les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité et de santé ?

  • « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »…
    « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».

    > Cf. Le Document unique
    > Cf. Article R 4121-1 (et suivants) du Code du travail.

La prévention, c’est recenser et évaluer les risques professionnels de l’entreprise pour mettre en place un plan d’actions afin de les annihiler ou de les réduire.

Quelques principaux risques professionnels référencés par l’INRS (liste non exhaustives) : risques de trébuchement, risques de chute de hauteur, risques de chutes d’objet, risques de circulation interne de véhicule, risques routier, risques à la charge physique de travail, risque à la manutention mécanique, risque lié au bruit, risque lié à l’électricité…

Ci-dessous, un exemple « basic » de modèle de document unique d’une entreprise – Agence événementielle (par unité de travail).

Activités
(ou phase
de travail)
Risques Moyens de
préventions
existants
Niveau
de risques
(fort, moyen, faible…)
Actions,
mesures, envisagées
Activité lié à
l’organisation
d’événements
sportifs
Risques de chute
de hauteur (accès
à des parties très
haute, plus de
trois mètres du
sol lors de la
préparation
d’événements).
Aucun Moyen > Rédaction et
communication
d’une note de
service sur rappel
sécurité (port du
casque - sous 7
jours).

> Entretien
individuel avant la
période saisonnière
sur un rappel
sécurité

Focus :

les principes spécifiques liés à la prévention des risques psychosociaux en entreprise (RPS), stress, violence et harcèlement au travail.

Deux accords qui sont de véritables guides pour les chefs d’entreprises en matière de prévention des RPS :

Objectif :

Tout comme les risques professionnels « classiques », les RPS doivent être inscrits dans le document unique d’évaluation des risques (sous peine d’être sanctionné par une amende de 5e classe d’un montant de 1500 €).

Cf.Fiche spéciale « Santé au travail » pour les très petites entreprises (TPE)