I.S.U.

5 février 2008

D_ARTICLE

C’est le régime social des indépendants (RSI) qui, à compter du 1er janvier 2008, pourra assurer le rôle d’ISU pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants. Pour le calcul et le recouvrement de leurs cotisations, les indépendants souscrivent une seule déclaration de revenus auprès du RSI.