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Franchises médicales :

29 mai 2009

Après l'échec de la réforme de l'assurance maladie de 2004, le gouvernement persiste à présenter des mesures financières qui pénalisent les malades et remettent en cause le principe de solidarité. Le début d’année s’annonce difficile pour les malades ! Le Parlement a définitivement adopté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces prélèvements représentent l'une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Dès le 1er janvier 2008, chaque patient paiera 50 centimes d'euro par boîte de médicament prescrite par son médecin. Il sera également taxé de 50 centimes pour tout acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers…) ainsi que 2 euros pour chaque transport sanitaire, en ambulance comme en taxi. Le montant de ces trois franchises sera plafonné à 50 euros par an et par personne. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), les femmes enceintes et les mineurs en seront exonérés, ce qui représente 17 millions de personnes. Une mesure en trompe-l'oeil Ces prélèvements, payés par les malades, sont censés financer de "nouveaux besoins de santé", comme la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs délivrés aux personnes en fin de vie. Mais si la cause est juste, l’argument est construit en trompe-l’oeil : notre système d’assurance maladie n'attribue pas des enveloppes financières par pathologies. Schématiquement, tout l’argent se retrouve dans une seule caisse ! "Tout le monde sait que l'argent de l'ancienne vignette auto n'a pas vraiment financé la vieillesse, comme cela avait été avancé lors de sa création en 1956", explique Bruno Palier, chercheur au Centre d'étude de la vie politique française de Sciences-po Paris (Cevipof) et auteur de "Gouverner la Sécurité sociale" (Puf, 2002). "Dire que l'argent des franchises médicales servira à financer la maladie d'Alzheimer est aussi juste que de dire qu'il financera les augmentations accordées aux médecins ces deux dernières années. C'est de la rhétorique !" Au total, les franchises devraient rapporter entre 650 et 850 millions d’euros par an, alors que le déficit de la Sécu a été estimé à 12,7 milliards d’euros en 2008, dont 7,1 milliards pour la seule branche maladie. La réforme Douste-Blazy de 2004 devait permettre un retour à l’équilibre financier en 2007. On est bien loin du compte ! Responsabiliser ou ponctionner ? Au travers des franchises, l'objectif affiché du gouvernement est de "responsabiliser" les assurés sociaux. Pourtant, "ce ne sont pas les patients qui écrivent les prescriptions de médicaments, mais les médecins !, s’indigne Bruno Palier. Avec les franchises, on applique à la santé les principes économiques de l'assurance automobile. Le but, c’est que les assurés sociaux réfléchissent à deux fois avant de se faire soigner, comme ils le feraient avant de faire réparer leur voiture. Mais on ne choisit pas d'être malade !" Contrairement à une idée trop répandue, la santé n’a jamais été gratuite en France. Pour l’essentiel des soins, la Sécurité sociale ne rembourse pas à 100% : elle laisse une part à la charge du malade, exprimée en pourcentage et appelée "ticket modérateur", dans le but avoué de "modérer" les dépenses de santé. Exemple : la consultation d’un médecin généraliste, facturée 22 euros, n’est remboursée qu’à 70% par la Sécu. Le ticket modérateur est de 30%. La réforme de 2004 a donné le jour à de nouveaux forfaits sur les soins. Voici le temps des franchises ! Le principe reste le même : faire payer davantage les malades et donc, concrètement, baisser les remboursements de l’assurance maladie. La liste s’allonge de manière inquiétante : forfait de 1 euro à chaque consultation ou analyse biologique, forfait de 18 euros à l’hôpital, sur les actes médicaux supérieurs à 91 euros. Le principe de solidarité en danger "Il faut bien comprendre que les franchises représentent un changement majeur dans notre système de prise en charge solidaire, souligne Bruno Palier. Depuis sa création en 1945, l'assurance maladie repose sur la solidarité entre les bien-portants et les malades : tout le monde paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Ce système part du principe que nous risquons tous de devenir malade un jour ou l’autre et d'avoir besoin de la solidarité nationale. Lorsqu'une personne est en fin de vie, les dépenses de soins peuvent être colossales !" "Ce principe de solidarité est aujourd’hui mis à mal : "Avec les franchises, ce sont les malades qui paient pour les malades, poursuit Bruno Palier. On ne résoudra pas les problèmes financiers de notre système de santé en faisant payer toujours plus les usagers. Il serait temps de se poser d’autres questions : sur l’organisation des soins, la responsabilité des médecins ou encore la privatisation grandissante de la prise en charge des soins." En un mot : à quand les vraies réformes ? Philippe Rémond