Dépenses de santé

26 septembre 2008

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Cette part s’élève à près de 8 % en 2007, contre les 7,3 % estimés au début des années 2000. Du même coup, les organismes mutualistes représentent 58,3 % des remboursements complémentaires. C’est une remise à niveau nécessaire que vient d’opérer la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la Santé. Pour la publication des Comptes nationaux de la santé, présentés le 4 septembre, la Drees a réévalué la participation des mutuelles dans le financement de la santé, à partir des données 2006 de la Mutualité française, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de l’Insee. Elle ne disposait alors que d’estimations, établies à partir de chiffres datant de 2001. Cette nouvelle évaluation du poids des mutuelles dans le financement de la santé a notamment permis d’intégrer la forte croissance des dépenses des soins hospitaliers au cours de ces dernières années. Sur ce poste, la prise en charge des mutuelles est passée d’une estimation de 2 % à 2,7 %. Conséquence : sur l’ensemble de la consommation de soins et des biens médicaux (CSBM), la part des mutuelles atteint 7,9 % en 2007, alors qu’elle semblait stagner aux alentours de 7,3 % depuis 2002. Dès lors, les organismes mutualistes représentent 58,3% des prestations versées par les organismes d’assurance maladie complémentaire, et non 56 % comme le laissait entrevoir les précédentes éditions des Comptes nationaux. « Il existait auparavant une distorsion importante entre les prestations versées, telles qu’elles apparaissaient dans les comptes, et les cotisations enregistrées par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). Désormais, les chiffres concordent », explique Christine Meyer, directrice des garanties mutualistes et de l’assurance santé (DGMAS) à la Mutualité française. L’ensemble des opérateurs complémentaires, y compris les acteurs publics pour la CMU complémentaires et l’aide médicale d’Etat (AME), financent 15 % des soins et biens médicaux. La Drees observe une « légère progression » de cette participation, qui « s’explique notamment par la hausse du forfait journalier à l’hôpital, ainsi que par les fortes hausses des tarifs journaliers de prestation dans les hôpitaux publics ». MALGRÉ LES ALD, LA PART DE LA « SÉCU » DIMINUE La part de la Sécurité sociale connaît, en revanche, une légère érosion. Elle est passée de 77,1 % en 2004 à 76,6 % en 2007. « On sait que ce sont les affections de longue durée qui tirent l’évolution de la dépense de l’assurance maladie. Malgré cela, la part des régimes obligatoires dans la CSBM a diminué de 0,5 point en trois ans, ce qui représente tout de même 800 millions d’euros. Cette situation signifie donc de moindres remboursements pour les assurés qui ne sont pas pris en charge à 100% », analyse Christine Meyer. De leur côté, les ménages sont particulièrement mis à contribution. Ainsi, pour les soins ambulatoires, leur reste à charge a progressé de 1,5 point entre 2004 et 2007 pour atteindre 12,3 % l’an passé. La majoration du ticket modérateur pour les assurés ne respectant pas le parcours de soins et la hausse du plafond journalier du forfait de 1 euro (porté de 1 à 4 euros) expliquent cette évolution. Dans les statistiques 2008, cette participation s’accroîtra avec l’instauration, au 1er janvier de cette année, d’une franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les analyses biologiques. A noter que dans les soins de ville, la part des mutuelles est de 11,5 %, loin devant les assureurs (5,1 %) et les institutions de prévoyance (3,9 %). Pour les médicaments, la prise en charge des mutuelles affiche un taux quasiidentique (+ 11,4 %), soit une progression de 0,2 point par rapport à 2004. Jean-Michel Molins. PRÈS DE 164 MILLIARDS D’EUROS EN 2007 En 2007, la consommation de soins et des biens médicaux (CSBM) s’est élevée en 2007 à 163,8 milliards d’euros, ce qui représente 8,7 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis 2004, la part de cette consommation dans le PIB s’est stabilisée. En volume, la croissance de la consommation a été de + 3,7% (+ 2,2 % en 2006). Cette évolution est imputable, en particulier, aux dépenses pharmaceutiques qui progressent « à un rythme soutenu » (+ 4,4 %) et aux soins de médecins (5,3 %). Concernant ces soins, la Drees constate une forte évolution des prix, en raison des augmentations de la consultation du généraliste, qui est passée à 21 euros en août 2006 et à 22 euros au 1er juillet 2007. Un éclairage sur les honoraires montre aussi que « le montant moyen des dépassements progresse chaque année ». Il était de 43700 euros annuels par praticien en 2000 pour atteindre 72200 euros en 2007, soit une hausse de 65 % en sept ans. J.-M. M.