Dépendance :

30 juin 2009

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Serait-ce enfin la dernière ligne droite ? Après beaucoup de discussions et pas mal de retard sur le calendrier initial, la création d’un 5e risque de protection sociale pour la dépendance est enfin programmée ! Ce sera l’un des grands chantiers de l’année prochaine ou, plus exactement, « de la prochaine année scolaire », a récemment annoncé le président de la République. Après avoir rappelé ces propos de Nicolas Sarkozy, la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, a indiqué qu’à ce stade, aucune solution concernant le financement de cette mesure n’était encore arrêtée. Elle s’exprimait lors de la conférence des Echos sur la dépendance, qui s’est tenue le 14 mai à Paris. Au cours de cette manifestation, soutenue par la Mutualité française, le directeur général de la FNMF, Daniel Lenoir, a détaillé ce que devrait être le futur dispositif. Il faut, selon lui, « une prestation universelle, généralisée, individualisée et sans condition de ressources ». Quant à son financement, « il doit être fondé d’abord sur la solidarité ». Pour lui, la création de cette nouvelle prestation passera forcément par l’augmentation des prélèvements obligatoires actuellement affectés à l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Mais cela ne suffira pas. Daniel Lenoir juge indispensable le développement d’« une prestation complémentaire généralisée » qui serait « volontaire et inscrite dans un cadre de solidarité ». Ce dispositif doit reposer sur de l’assurance à fonds perdus, et non sur de l’épargne, avec une souscription la plus précoce possible. Il doit par ailleurs couvrir toutes les situations de perte d’autonomie, quel que soit l’âge. Le directeur général de la Mutualité française soutient par ailleurs la mise en place de partenariat public-privé. « Les opérateurs privés sont parfois plus à même de négocier avec les offreurs de services des exigences de prix et de qualité que les opérateurs publics », fait-il observer en se référant au risque santé. Autre intérêt de ces partenariats : l’obligation pour les couvertures complémentaires de respecter un certain nombre de règles. Actuellement, a indiqué Daniel Lenoir, une mutuelle propose à ses quelque 500000 adhérents une garantie dépendance avec une cotisation qui varie de un à sept euros par mois selon l’âge. « Pour qu’un tel dispositif se généralise, il faut que les pouvoirs publics fixent un cadre incitatif », conclut-il. Source : Afim N° 3479 Martine Ciprut