Cumul emploi-retraite

24 avril 2009

D_ARTICLE

Ainsi, "dès le 1er janvier 2009, la possibilité de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle est ouverte aux assurés qui remplissent les trois conditions prévues par la loi : la rupture du contrat de travail, la liquidation des pensions et la condition d’âge et de durée (être soit âgé d’au moins 65 ans, soit âgé d’au moins 60 ans et avoir une carrière complète)". Du coup, n’est plus applicable le délai de six mois prévus dans l’ancienne règlementation, en cas de reprise d’activité chez l’ancien employeur. Tout comme n’est plus opposable le plafond de revenus appliqué précédemment au personnes en situation de cumul. La circulaire précise que ce nouveau dispositif s’applique aux pensions à liquider comme à celle déjà liquidées. Tous les salariés et fonctionnaires peuvent bénéficier de ce dispositif, s’ils répondent aux conditions requises. Deux situations particulières sont également évoquées : - le cas des personnes parties en retraite au titre des carrières longues (avant 60 ans) ou avec une pension abattue (carrière incomplète avant 65 ans), atteignant leur 60ème anniversaire pour les premiers, le 65ème pour les seconds : les caisses doivent les informer du changement des règles de cumul qui leur sont applicables ; - cas des personnes en situation de cumul avant le 1er janvier 2009, dont la retraite avait été suspendue : ils sont rétablis dans leurs droits à compter du 1er janvier 2009. Enfin, la circulaire prévoit la mise en place d’un outil statistique : "Compte tenu de l’enjeu que représente l’augmentation du taux d’emploi des seniors pour la branche vieillesse, et de l’importance de la libéralisation du cumul emploi retraite en termes de nombre d’assurés potentiellement concernés. un suivi statistique fin de la mise en oeuvre des nouvelles règles de cumul est nécessaire afin de pouvoir dresser un bilan du dispositif. Ce suivi statistique devra comporter a minima, pour chaque régime : - les effectifs de personnes qui cumulent au sein du régime ; - leur sexe, et leur âge moyen de liquidation ; - leur salaire ou revenu antérieur moyen à la liquidation, et lorsque la nouvelle activité relève du régime, le nouveau salaire ou revenu perçu en cas de cumul emploi retraite.