Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR)

10 novembre 2014

Les produits chimiques (seuls ou en mélange) peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé à moyen ou long terme. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l’objet d’un classement dans une catégorie dite « CMR » : Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction.
13 % de la population active (soit 2,37 millions de salariés) déclare être exposée dans son travail à au moins un agent cancérogène (Sumer 2002-2003).
De nombreux secteurs d’activité sont concernés.

De quoi s’agit-il lorsqu’on parle de produits CMR ?

Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations cancérogènes, ou/et mutagènes, ou/et toxique pour la reproduction.

  • Par cancérogène, on entend une substance ou un mélange de substances chimiques qui induisent des cancers ou en augmentent l’incidence. Ce sont, pour la grande majorité, des produits chimiques (amiante, poussières de bois, benzène…) mais les rayonnements ionisants et des agents biologiques sont également classés cancérogènes.
  • Les mutagènes sont des substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Ils provoquent des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
  • Lorsqu’un produit chimique est défini comme toxique pour la reproduction cela signifie qu’il peut altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).
    Il s’agit du plomb par exemple.

Les produits CMR peuvent pénétrer dans l’organisme comme tous les produits chimiques : par les voies respiratoires, la bouche ou la peau. Toute exposition à un produit CMR est considérée comme dangereuse pour la santé : en effet, certains de ces produits, même avec de très faibles niveaux d’exposition, ont des effets cancérogènes ou génotoxiques.

Les secteurs d’activité concernés

De nombreux secteurs d’activité sont concernés mais certains secteurs peuvent présenter des risques particuliers d’exposition (liste non exhaustive et non hiérarchisée) :

  • Le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • La construction ferroviaire et navale
  • La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux
  • L’industrie chimique, pharmaceutique
  • L’industrie du cuir et du caoutchouc
  • L’industrie pétrolière
  • L’agriculture
  • Le travail du bois (ainsi que son traitement, sa teinture et son vernissage)
  • Les services (maintenance automobile, pressing, salon de coiffure, esthétisme…)
  • Les laboratoires de recherche

La prévention au sein de l’entreprise

Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR sont prévues par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001, appelé décret CMR, ainsi que plusieurs articles du code du travail.

Des règles de prévention spécifiques sont prévues pour les activités professionnelles qui entraînent une exposition à des agents CMR, ou pour certains travaux ou procédés qui exposent à des agents cancérogènes.

En voici les grandes lignes…

Les produits CMR, utilisés dans l’entreprise ou pouvant donner lieu à des expositions, doivent être repérés lors de l’évaluation des risques. Chaque fois que c’est techniquement possible, l’employeur doit avant tout chercher à supprimer ou substituer les produits CMR ou les procédés qui les génèrent ou les mettent en œuvre.

Lorsque ni la suppression ni la substitution ne sont possibles en l’état des connaissances, il faut envisager d’autres mesures de prévention destinées à réduire autant que possible les expositions à ces produits :

  • confinement ou travail en système clos,
  • mise en place d’autres mesures de protection collective (captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines opérations),
  • et lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre : port d’équipements de protection individuelle. Toutes les actions conduites doivent être accompagnées d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé.

Un suivi médical post professionnel personnalisé

Lorsque votre activité professionnelle vous a exposé à certains risques, notamment des agents cancérogènes, vous pouvez bénéficier d’une surveillance médicale spécifique afin de dépister plus précocement une maladie en liaison avec cette exposition. Cette surveillance médicale est réalisée par votre médecin traitant après la cessation de votre activité.

La nature et la fréquence des examens médicaux varieront bien entendu en fonction du type de risques auxquels vous avez été exposé.

Le suivi post-professionnel, pour qui ?
Il ne peut vous être proposé que si vous êtes inactif (retraité, demandeur d’emploi).

Quelle est la marche à suivre ?
Vous devez adresser une demande de suivi post-professionnel à votre caisse d’Assurance Maladie en y joignant l’attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail - pour les expositions à des agents cancérogènes.

Si vous ne pouvez vous procurer cette attestation (par exemple en cas de cessation d’activité de l’entreprise), la caisse d’Assurance Maladie fait procéder à une enquête pour établir la réalité de l’exposition.

Vous bénéficiez d’une prise en charge pour les examens médicaux et cliniques nécessaires, éventuellement après avis du médecin conseil de l’Assurance Maladie.

Vous n’avez pas à faire l’avance des frais auprès des professionnels de santé.

L’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA)
S’il a été établi que vous avez été exposé à l’amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA).

> Cliquez ici pour connaître les conditions d’attribution sur la CARSAT Aquitaine.

Sources : INRS, Ameli, CARSAT