Baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue

3 décembre 2010

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Le gouvernement a présenté le 28 septembre les principales orientations du budget de la Sécurité sociale pour 2011. Pour les malades, ces mesures se traduisent notamment par une baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue et des dispositifs médicaux. Malgré ce plan, la branche maladie de la Sécurité sociale restera lourdement déficitaire, à -11,6 milliards d’euros en 2011.

C’est devenu une mauvaise habitude : le gouvernement a présenté, le 28 septembre, de nouvelles mesures d’économies qui vont peser lourd sur le budget des malades. Ce plan parviendra tout juste à contenir le déficit de l’assurance maladie à -11,6 milliards d’euros en 2011 en réalisant un total de 2,4 milliards d’euros d’économies.
"La situation économique impacte encore fortement les comptes du régime général de l’assurance maladie", a fait valoir le ministre du Budget, François Baroin, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

Des "rustines" qui ne permettent pas de réduire le déficit
"Ces mesures ne sont que des rustines", a réagi le 28 septembre, au micro de France Info, le Dr Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française. "Elles ne permettent que de contenir le déficit de l’assurance maladie mais pas de le réduire."
Principale mesure pour les assurés sociaux : le remboursement par la Sécurité sociale des médicaments à vignette bleue va passer de 35% à 30% en 2011. Plus d’un millier de médicaments sont concernés par cette baisse de prise en charge, comme par exemple le Spasfon ®, le Smecta® ou la Biseptine®. Il s’agit des produits dont le service médical rendu est modéré. La prise en charge des vignettes bleues par les complémentaires santé va mécaniquement passer de 65% à 70%.
Cette décision va reporter sur les ménages et leurs complémentaires environ 110 millions d’euros, selon les estimations de la Mutualité Française.

Baisse de la prise en charge des dispositifs médicaux
Autre mesure d’économie : le taux de prise en charge des dispositifs médicaux va passer de 65% à 60% en 2011. Ces dispositifs regroupent les instruments, appareils ou équipements qui ne sont pas des médicaments comme les pansements, les cathéters, les attelles ou encore les valves cardiaques. Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, les dispositifs médicaux représentent "un secteur de consommation qui enregistre chaque année une dynamique de dépenses très élevées". La baisse de leur prise en charge devrait entraîner une économie de 100 millions d’euros pour la Sécu.
Le gouvernement a également annoncé la hausse du seuil de la contribution de 18 euros que les patients paient pour tout acte médical pratiqué à l’hôpital ou en médecine de ville. Jusqu’à présent, ils acquittaient 20% de ticket modérateur sur toute facture ne dépassant pas 91 euros. Au-delà de cette somme, un forfait de 18 euros était appliqué pour limiter leur reste à charge. En 2011, le seuil passe de 91 euros à 120 euros, ce qui alourdira la participation des malades.

Pour un financement durable de l’assurance maladie obligatoire
Pour la Mutualité Française, ces mesures ne résoudront en rien les problèmes de notre système d’assurance maladie : "Malgré ce plan d’économies, le déficit de l’assurance maladie obligatoire sera de près de 12 milliards d’euros en 2011, soit l’équivalent du déficit de cette année", a regretté le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, lors des journées de rentrée du mouvement mutualiste qui se sont tenues les 23 et 24 septembre, à Biarritz.
La Mutualité Française entend bâtir des propositions durables pour le financement de l’assurance maladie obligatoire. "En matière de financement, détaille Jean-Pierre Davant, notre système de santé est trop soumis aux fluctuations économiques internationales. En temps de crise, les recettes baissent et le déficit se creuse. On ne peut plus continuer comme ça !"
La défense de notre système de protection sociale doit "être au cœur des prochaines élections présidentielles". Jean-Pierre Davant invite les syndicats de salariés et les associations de patients à se joindre au mouvement mutualiste pour "défendre notre vision du système de santé".

Philippe Rémond

Les autres mesures du projet de loi de financement de la Sécu pour 2011
Outre la baisse de remboursement des médicaments, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 prévoit une série de mesures :

- Hausse du tarif de consultation des médecins généralistes, qui passera l’an prochain de 22 à 23 euros. Cela représente une dépense supplémentaire de 260 millions d’euros pour l’assurance maladie obligatoire. Cette mesure se répercutera aussi sur les familles et leur complémentaire, via le ticket modérateur qui reste à la charge du malade.

- Mise en place d’un forfait médicalisé pour les bandelettes servant à l’autocontrôle de la glycémie pour les malades diabétiques non-insulinodépendants (diabète de type 2). Ce forfait prévoit le remboursement de deux à trois bandelettes par semaine seulement par patient pour une économie de 35 millions d’euros.

- Sortie de certains malades du dispositif de prise en charge en affection de longue durée (ALD). Cette mesure concerne les personnes qui souffrent d’une hypertension artérielle isolée. Cette affection est un facteur de risque comme l’obésité ou l’excès de cholestérol. Pour les pouvoirs publics, elle ne justifie donc pas une prise en charge à 100% par la collectivité mais des mesures de prévention comme l’éducation thérapeutique. Cette décision fera économiser 20 millions d’euros à la Sécurité sociale.

- Augmentation du plafond de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Actuellement, il est fixé en métropole à 624 euros par mois pour une personne seule. Il passera à 744 euros en 2011 pour atteindre les 810 euros en 2012. Cette disposition devrait permettre de couvrir potentiellement 80.000 personnes supplémentaires. Aujourd’hui, plus de 515.000 personnes utilisent cette aide. Coût de cette mesure : 23 millions d’euros en 2011.

- Diminution du prix de certains produits de santé comme les médicaments et les dispositifs médicaux. Economie attendue pour la Sécu : 500 millions d’euros.

- Baisse de tarifs sur la biologie et la radiologie qui doit permettre d’économiser 200 millions d’euros.

Ghislaine Trabacchi