Assurance maladie

24 août 2010

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Assurance maladie : un plan d’économies de 2,2 milliards d’euros pour 2011

Contenir la progression des dépenses de santé remboursées par la Sécu : c’est l’objectif du plan d’économies de 2,2 milliards d’euros pour l’année 2011 adopté le 8 juillet par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce plan vise à maintenir l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) au taux de 2,9%, comme annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale sur les déficits publics, alors même que son évolution tendancielle s’établirait à 4,2%. La Cnam a présenté des propositions au gouvernement en vue de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce texte sera discuté du 26 au 30 octobre à l’Assemblée nationale. Il contient 21 mesures pour infléchir le coût des maladies chroniques, développer la prise en charge en médecine de ville, optimiser les dépenses, réduire les inégalités géographiques d’accès aux soins, les coûts des traitements et les pratiques des médecins.

Grand écart entre les régions
Ce rapport, intitulé "Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2011", multiplie les exemples éloquents. C’est le cas de la prise en charge du diabète. En 2008, la part des patients hospitalisés pour débuter un traitement par insuline varie de 10% à 30% selon les régions. Quant à la proportion de diabétiques faisant appel à une infirmière libérale pour leurs injections d’insuline, elle fait le grand écart entre 6% et 45% ! Or, indique ce document, "si les coûts moyens de traitement régionaux étaient tous alignés sur ceux des trois régions les plus basses, les dépenses totales des patients diabétiques seraient inférieures de 10% à celles constatées aujourd’hui".

Accompagner les malades chroniques
Le plan de la Cnam aborde également la question de la prise en charge des maladies chroniques. Dans ce domaine, il prévoit de mettre l’accent sur l’information de l’assuré social et de développer la prévention, de même que l’accompagnement des personnes atteintes de ces pathologies. Autre évolution importante : aujourd’hui, certains patients souffrant d’une hypertension artérielle (HTA) isolée bénéficient du dispositif des affections de longue durée (ALD). Il s’agit d’une minorité de patients, la plupart des personnes atteintes d’HTA isolée étant déjà hors de ce dispositif. A l’avenir, après "l’intervention d’un décret", les nouveaux patients présentant une HTA isolée ne devraient plus relever du régime des ALD mais seraient intégrés dans un programme de prévention cardio-vasculaire mis en œuvre par l’assurance maladie en 2010. Le rapport évoque également "une action commune de prévention de l’HTA" avec les complémentaires santé. La Cnam préconise par ailleurs de développer "des modes de prise en charge plus souples", notamment en favorisant l’ambulatoire, en poursuivant le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) mais aussi en encourageant le développement de la chimiothérapie à domicile et de la dialyse péritonéale pour les malades souffrant d’insuffisance rénale chronique.

Baisse de prix de la biologie
Toujours dans l’optique d’optimiser les dépenses, la Cnam recommande de revoir à la baisse les tarifs de la biologie médicale. Sur ce secteur, en effet, la France affiche des prix nettement supérieurs à ceux de ses voisins européens. Ainsi l’examen le plus fréquemment remboursé, la numération formule sanguine, coûte 5 fois plus cher dans l’Hexagone qu’en Belgique et 9 fois plus qu’en Allemagne ! D’où l’idée de réduire progressivement le prix de ces actes. La Cnam recommande enfin de définir le secteur optionnel afin de plafonner les dépassements d’honoraires des médecins, en particulier sur un secteur "tout particulièrement laissé de côté", celui des actes d’orthodontie pour les enfants.
Sabine Dreyfus