ARS : la Mutualité juge « incohérente » la position du gouvernement

23 mars 2009

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L’Assemblée nationale n’a pas souhaité que les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) siègent dans les conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS), créées par l’article 26 du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les députés, qui ont achevé le mercredi 11 mars au petit matin l’examen de ce texte, ont adopté un sous-amendement du gouvernement supprimant cette disposition, prévue dans un amendement du rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne). Lors du débat, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a justifié la position du gouvernement au motif que « les missions » des Ocam « ne couvrent qu’une partie de l’action de l’agence » régionale de santé. A plusieurs reprises, Jean-Marie Rolland a fait part de son embarras face à cette disposition qui va à l’opposé de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Celle-ci accroît, en effet, la participation des complémentaires à la gestion du risque en les associant aux négociations tripartites aux côtés de l’assurance maladie et des professionnels de santé. « Qui devons-nous croire ? » « La position du gouvernement est incohérente car elle est en complète contradiction avec le discours du président de la République, qui plaide pour un rôle accru des complémentaires », dénonce le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Dans son allocution du 18 septembre 2008, à Bletterans (Jura), Nicolas Sarkozy avait souligné que le retour à l’équilibre de l’assurance maladie ne pourrait être atteint sans « l’engagement résolu de tous ». « De tous. Et d’abord des complémentaires santé, avait-il poursuivi, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins, à la gestion du risque et à la maîtrise de la dépense, dans l’intérêt des assurés. » « Dans ces conditions, qui devons-nous croire ? », interroge Jean-Pierre Davant. Le projet de loi sera examiné au Sénat, en séance publique, au mois de mai.